Observations (2)
03/01/2003
Numéro de gestion : 2000D01283
Transfert du siège social SUIVANT A.G.E. DU 02/09/2002. ANCIENNE ADRESSE = CASTELNAUDARY, 12 AVENUE PAUL RIQUET NOUVELLE ADRESSE = CASTELNAUDARY, 7 RUE DE L'AUTAN JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 25/11/2002 Date d'effet : 02/09/2002
Numéro de gestion : 2000D01283
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
