30/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00230
COUR D'APPEL DE RIOM STATUANT PUBLIQUEMENT PAR ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT APRES EN AVOIR DELIBERE - INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND DU 18/12/2012 QUI A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 26/02/2010 - DIT N'Y AVOIR LIEU A RESOLUTION DU PLAN
25/02/2014
Numéro de gestion : 2000B00230
Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 21/02/2014 PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT.
25/02/2002
Numéro de gestion : 2000B00230
AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 7 622.45 EUROS NOUVEAU : 8000 EUROS CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE NOUVELLE :31.12 EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIES ET AUTRES, LA VENTE DE CONFISERIE, GLACES, CHOCOLATERIES, PRODUITS D'ALIMENTATION Date d'effet : 30/11/2001
09/09/2008
Numéro de gestion : 2000B00230
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/09/2008 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 05/09/2008 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur LEPRON Jacques en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire
13/03/2009
Numéro de gestion : 2000B00230
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/03/2009 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 04/09/2009 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
08/09/2009
Numéro de gestion : 2000B00230
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 04/09/2009 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 SOIT JUSQU'AU 04/03/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
01/03/2010
Numéro de gestion : 2000B00230
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 26/02/2010 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Jean-François PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 26/02/2010
21/12/2011
Numéro de gestion : 2000B00230
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/12/2011 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 05/12/2011
18/12/2012
Numéro de gestion : 2000B00230
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/12/2012 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 14/12/2012 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.
01/03/2013
Numéro de gestion : 2000B00230
ORDONNANCE RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 28.02.2013 PRONONCANT L'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE DE PLEIN DROIT S'ATTACHANT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18.12.2012 AYANT PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT
27/04/2016
Numéro de gestion : 2000B00230
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2016 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au la date de cessation des paiements Désigne Monsieur François CERDENO en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 27/04/2016
Numéro de gestion : 2000B00230
BODACC 217 A DU 12/11/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00230
Radiation du RCS le 17/05/2017 avec effet au 17/05/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/05/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
