12/09/2005
Numéro de gestion : 2005B70099
Historique des observations depuis le 12/09/2005 : Mention du 12/09/2005 : Transfert du siège social de (94430)CHENNEVIERES S/MARNE,2 Villa Bourgogne, à compter du 22.07.2005
19/01/2011
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 19/01/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
16/02/2011
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 16/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
18/05/2011
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/05/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B70099
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
13/10/2010
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/10/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 14/04/2009. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
17/11/2010
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 17/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
13/07/2011
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
14/09/2011
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
12/10/2011
Numéro de gestion : 2005B70099
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 12/10/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise.(durée 5 ans) Commissaire à l'exécution du plan : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
18/09/2013
Numéro de gestion : 2005B70099
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 18/09/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2012 et a désigné Liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/11/2014
Numéro de gestion : 2005B70099
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
12/03/2018
Numéro de gestion : 2005B70099
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 12/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/03/2018
