Observations (2)
10/02/2003
Numéro de gestion : 2003D50022
(Divers) Historique : RCS ROUEN 420 497 604 No DE GESTION 98 D 305 Dépot des statuts constitutifs au GTC de ROUEN le 21.10.1998 Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 10.2.2003. La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D50022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
