Observations (2)
04/12/2007
Numéro de gestion : 1998A00442
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 42660 JONZIEUX - Lieudit FURET reçue par Me Stéphane ROBIN notaire à SAINT GENEST MALIFAUX 42 le 31.07.2007 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
11/12/2007
Numéro de gestion : 1998A00442
: Transfert de l'établissement principal de : 42660 JONZIEUX - 9 Rue des Passementiers Exploité du 1.10.1998 au 31.10.2007 à : 42660 JONZIEUX - Rue de la Durerière à compter du 1.11.2007
