Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B40164
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/02/1999
Numéro de gestion : 1998B40164
ADJONCTION DES ACTIVITES DE FABRICATION A FACON ET POSE DE MENUISERIE DU BATIMENT, SCIERIE - SUITE A L'ACHAT DU FONDS SITUE A LOCQUIREC PEN AR RHUN- TRANSFERT IMMEDIAT DU FONDS AU SIEGE DE LA SOCIETE : LOCQUIREC PEN ENEZ - ET CONFUSION AVEC LE FONDS EXISTANT - MOYENNANT LE PRIX DE 70.000 FRS - PUBLICITE : PROGRES COURRIER DU 16/01/99 - OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE JAOUEN, NOTAIRE A PLEYBER CHRIST RUE PASTEUR - PRECEDENT PROPRIETAIRE : SNC MOYOU-LE GLOAN (B777564931) DONT LA MODIFICATION A ETE EFFECTUEE LE 04/02/99 - 1er AVIS AU BODACC LE 13/02/99 No 189 - MODIFICATION A COMPTER DU 01/01/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40164
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
