Observations (6)
16/10/1998
Numéro de gestion : 1998A00447
Historique des observations depuis le 16/10/1998 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 21 JUILLET 1999.
30/07/1999
Numéro de gestion : 1998A00447
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28/07/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 21/07/1999. Juge Commissaire : M Louis MARSAL Juge Suppléant: M Franck BAHADOURIAN Liquidateur : ME André Charles ROCHE 115, Cours Fauriel 42100 SAINT ETIENNE
24/11/1999
Numéro de gestion : 1998A00447
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24/11/1999 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif de Madame BLANCHON avec la procédure de Monsieur SALQUE David 98a461.
Numéro de gestion : 1998A00447
- Date de cessation d'activité : 28/07/1999.
Numéro de gestion : 1998A00447
Observations concernant l'établissement situé 61 rue Jean Jaurès 42800 Rive-de-Gier : Observation depuis le 16/10/1998 : FONDS ACQUIS DE Mme GRANGIS Christiane RC 89 A 490 AU PRIX DE 115 000,00 FRS - AVEC MR SALQUE David - RC 98 A -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
06/11/2017
Numéro de gestion : 1998A00447
- Mention d'office pour régularisation. Copropriétaire non exploitant : M. David Emile Albert SALQUE né le 21/06/1970 à Saint-Etienne demeurant Les Charettes 42210 Bellegarde-en-Forez.
