Observations (10)
15/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00182
Déclaration de cessation des paiements Dépôt le 14/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Douai Date d'effet : 14/01/2003
30/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00182
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Douai du 30/01/2003 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Jacques Lemaire liquidateur : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 30/01/2003
07/03/2002
Numéro de gestion : 1998B00182
Jugement arrêtant un plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 07/03/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 07/03/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00182
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 Date d'effet : 05/12/2002
30/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00182
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 30/01/2003 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 28/02/2003. Date d'effet : 30/01/2003
10/07/2003
Numéro de gestion : 1998B00182
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Date d'effet : 10/07/2003
Numéro de gestion : 1998B00182
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 31/10/2000. Déclaration de cessation des paiements en date du 04 juillet 2001. Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
13/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00182
Par jugement du 13/09/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
13/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00182
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
13/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00182
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 13/09/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
