12/09/2000
Numéro de gestion : 1998B00653
Déclaration de cessation des paiements LE 12/09/2000 A COMPTER DU 12/09/2000
18/09/2000
Numéro de gestion : 1998B00653
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR OUARY REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/09/2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 13/09/2000
04/01/2001
Numéro de gestion : 1998B00653
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE DE : 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 03/01/2001
27/04/2001
Numéro de gestion : 1998B00653
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS ADMISSION PLAN CONTINUATION SANS CESSION ET A DESIGNE : MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 25.04.2010 A COMPTER DU 25/04/2001 Date d'effet : 25/04/2001
30/07/2001
Numéro de gestion : 1998B00653
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 8 000 EUROS Date d'effet : 12/07/2001
11/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00653
Déclaration de cessation des paiements LE 11/12/2001 A COMPTER DU 11/12/2001
13/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00653
Divers procédures collectives EN DATE DU 12/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET LA RESOLUTION DU PLAN A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. ET MONSIEUR OUARY COMME JUGE COMMISSAIRE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/12/2001 A COMPTER DU 12/12/2001
23/02/2010
Numéro de gestion : 1998B00653
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. François DECORRUEE juge-commissaire en remplacement de M. Michel OUARY. A compter du 22/01/2010.
17/01/2013
Numéro de gestion : 1998B00653
Par ordonnance du 28/03/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Madame Catherine DAGORN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur François DECORRUEE et Monsieur Michel BROSSEAU en qualité de juge-commissaire suppléant.
04/04/2018
Numéro de gestion : 1998B00653
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 04/04/2018,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 04/04/2018 Date d'effet : 04/04/2018
04/04/2018
Numéro de gestion : 1998B00653
Radiation du RCS le 04/04/2018 avec effet au 04/04/2018 Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif