Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D80030
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 octobre 1998 -No A199- Le Journal du Diois du 02 octobre 1998.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.