Observations (4)
Numéro de gestion : 1998A80167
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 453E SIRET 420 544 538 00010
15/03/2004
Numéro de gestion : 1998A80167
ACTE SSP DU 04.02.04 date d'effet : 04/02/2004
15/03/2004
Numéro de gestion : 1998A80167
LE FONDS DE PLOMBERIE, ZINGUERIE, ELECTRICITE, CHAUFFAGE CENTRAL, FERRONNERIE, APPAREILS ELECTROMENAGERS SIS 31420 MONTOULIEU ST BERNARD QUI ETAIT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE EST ACQUIS PAR ACHAT, AU PRIX STIPULE DE 48 900 EUROS. PRECEDENTS PROPRIETAIRES : M. SCHIAVON LUCIEN ( ET SON EPOUSE) 546 770 942 RCS ST GAUDENS JAL: O TOULOUSE DU 19.03.2004 OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS, 31420 MONTOULIEU ST BERNARD date d'effet : 04/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80167
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
