Observations (2)
10/06/1999
Numéro de gestion : 1998D00263
(Divers) LA SOCIETE ETAIT SANS ACTIVITE CREATION D'UN ETS SITUE LES AUGUSTINS 87330 MORTEMART A CPTER DU 01.03.1999 ACTIVITE : ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION
Numéro de gestion : 1998D00263
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 73 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 128.78 EUR
