Observations (5)
28/05/2019
Numéro de gestion : 1998B00520
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1998B00520
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 octobre 1998 -No A2268 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 17 octobre 1998
Numéro de gestion : 1998B00520
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 295P Fabrication d'autres machines spécialisées SIREN:420 573 438 00017 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
25/01/2017
Numéro de gestion : 1998B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE . Date de cessation des paiements : 20/01/2017
10/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00520
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)
