Observations (3)
05/09/2006
Numéro de gestion : 2006B50263
Historique des observations depuis le 05/09/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1242 le 05/09/2006 --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 07/08/2006
05/09/2006
Numéro de gestion : 2006B50263
Historique des observations depuis le 05/09/2006 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B50263
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
