Observations (7)
09/07/2015
Numéro de gestion : 2004A00437
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 09/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/01/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/01/2016
Numéro de gestion : 2004A00437
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 14/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2016
07/04/2016
Numéro de gestion : 2004A00437
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/2016
30/06/2016
Numéro de gestion : 2004A00437
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 30/06/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/11/2016
03/11/2016
Numéro de gestion : 2004A00437
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 03/11/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 09 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
17/06/2015
Numéro de gestion : 2004A00437
Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce Suppression de la mention de conjoint collaborateur de Mme ERNOULT née GOULEY Virginie à compter du 01/05/2015
20/02/2020
Numéro de gestion : 2004A00437
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/02/2020, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
