Observations (3)
18/05/2001
Numéro de gestion : 1998B40130
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 2001 LE TGI DIGNE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SARL ART LIGHT ALPES 420.684.680 A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU 16 DECEMBRE 1999 A NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME ANNE LAGEAT, 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS JUGE COMMISSAIRE: CHRISTOPHE TUKOV, JUGE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
