Observations (3)
07/12/1998
Numéro de gestion : 1998A00305
- A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1998 ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE (ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE) DE CHARCUTERIE SIS A TARBES (65000) - HALLE BRAUHAUBAN A MR DUPONT JEAN (RCS TARBES A 692 771 199 - DATE DE MODIFICATION : 2 NOVEMBRE 1998) - MOYENNANT LE PRIX DE : 800 OOO F (PRIX GLOBAL) - INSERTION : LA MONTAGNE DU 23 OCTOBRE 1998 - OPPOSITIONS : SCP PUJOL- CAPDEVIELLE ET BORDES, NOTAIRES ASSOCIES A TARBES - 17, COURS GAMBETTA. ACTE RECU PAR ME PUJOL-CAPDEVIELLE, NOTAIRE ASSOCIE A TARBES, LE 15.10.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A00305
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A00305
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET : 420 685 455 00016 - NAF : 522C.
