03/10/2002
Numéro de gestion : 1998B00205
Jugement arrêtant un plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 03/10/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me becquet 4 rue du pont des pierres 59500 Douai Date d'effet : 03/10/2002
09/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00205
Changement de juge-commissaire Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Philippe Depreux en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Jacques Lemaire Date d'effet : 05/12/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00205
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 Date d'effet : 05/12/2002
17/03/2003
Numéro de gestion : 1998B00205
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Jugement du tribunal de commerce de Douai du 09/01/2003 prend acte de la cessation de m Galezowski jugé commissaire suppléant à compter du 14.01.2003, Date d'effet : 09/01/2003
10/07/2003
Numéro de gestion : 1998B00205
Nomination d'un juge-commissaire suppléant Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Date d'effet : 10/07/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 1998B00205
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 09/10/2003 nommant maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean-Marie becquet Date d'effet : 09/10/2003
21/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00205
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Numéro de gestion : 1998B00205
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/2002. Transfert du siège social et de l'Etb principal du 42 route de cambrai 59552 Lambres Lez Douai à lambres lez Douai (59552) 433 rue Gabriel Peri en date du 30.10.2002. Conversion d'office du capital en euros ---------- mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce
08/06/2007
Numéro de gestion : 1998B00205
Par jugement en date du 07 Juin 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du Plan, a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire et a nommé : - Juge Commissaire : M Jean François KRUMMENACKER - Juge Commissaire Suppléant : M Denis ROUCOU - Liquidateur : Maître MIQUEL - 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Date de Cessation des Paiements : 07 Juin 2007.
04/03/2020
Numéro de gestion : 1998B00205
Par jugement du 04/03/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
04/03/2020
Numéro de gestion : 1998B00205
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
04/03/2020
Numéro de gestion : 1998B00205
Radiation du RCS le 04/03/2020 avec effet au 04/03/2020 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
