Observations (8)
Numéro de gestion : 2000B00176
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
13/08/2007
Numéro de gestion : 2000B00176
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 23/06/2007 ANCIENNE : 30/06 NOUVELLE : 31/08
12/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00176
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/09/2013, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BARDY BRESSE (SA) sous le numéro 41013186, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 12/09/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 12/09/2013
27/02/2014
Numéro de gestion : 2000B00176
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/02/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 27/02/2014
04/09/2014
Numéro de gestion : 2000B00176
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/09/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 04/09/2014
04/12/2014
Numéro de gestion : 2000B00176
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/12/2014, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BARDY BRESSE (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/12/2014
22/02/2018
Numéro de gestion : 2000B00176
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 22/02/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de BARDY BRESSE (SA), et a designé Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône ; Comparant : Monsieur Romain BARDY en qualite d'administrateur ad'hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure. Et a fixé au 20/02/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/02/2018
13/03/2018
Numéro de gestion : 2000B00176
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 22/02/2018
