17/11/2000
Numéro de gestion : 1998B02092
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 17/11/2000
21/11/2000
Numéro de gestion : 1998B02092
Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 20/11/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 00j00587 , date de cessation des paiements le 01/07/2000 , et a désigné juge commissaire m. Leroy , juge commissaire suppléant m. Mulner , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
29/11/2000
Numéro de gestion : 1998B02092
Ordonnance du 24/11/2000 M. le juge commissaire a autorisé m. Gabiaud P.d.g. et me Hamamouche administrateur judiciaire, à solliciter du C.d.n. 58 Bld Carnot à Arras, un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 400.000 francs nécessaire à la poursuite de l'activité de cette entreprise
27/12/2000
Numéro de gestion : 1998B02092
Ordonnance du 22/12/2000 M. le juge commissaire a autorisé m. Gabiaud Pdg et me Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter du C.i.c. 3 allée de l'étoile à Cergy, un concours bancaire en une Ligne d'escompte d'un montant de 400.000 F nécessaire à la poursuite de l'activité de cette entreprise
27/04/2001
Numéro de gestion : 1998B02092
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 27/04/2001 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 20/03/2001
12/07/2001
Numéro de gestion : 1998B02092
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société J.l. Goslar dont le siège social est im Schleeke, 108 - 38640 Goslar agissant pour le compte de la Sarl atelier Goslar . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Me Canet 1 rue de la citadelle 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : M. Leroy , sous le numéro 00j00587
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B02092
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/01/2003
Numéro de gestion : 1998B02092
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 10/01/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
