Observations (2)
20/11/2008
Numéro de gestion : 1998A80305
Modification d'activité ANCIENNES ACTIVITES : HOTEL - BAR - RESTAURANT NOUVELLES ACTIVITES : LOCATION DE MEUBLES PROFESSIONNELS - BAR - CHAMBRES D'HOTES date d'effet : 01/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80305
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
