Observations (4)
03/11/2008
Numéro de gestion : 2000D70817
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/09/2008 : Partant : NOMBLOT Patrick Nicolas, Gérant associé Nouveau : NOMBLOT Marc, Gérant associé Journal Annonces Légales "DOCUMENTS" DU 17/10/2008
03/11/2008
Numéro de gestion : 2000D70817
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/06/2008 : Partant : NOMBLOT Marc, Gérant Associé Nouveau : NOMBLOT Patrick Nicolas, Gérant associé Nouveau : NOMBLOT Jean, Associé Société Civile Journal Annonces Légales "DOCUMENTS" DU 17/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70817
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70817
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
