Observations (8)
06/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00782
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 05/07/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MOMA (Procedure Ouverte Le 17/05/2001 ). Date d'effet : 05/07/2018
06/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00782
Radiation du RCS le 06/07/2018 avec effet au 05/07/2018
10/05/2001
Numéro de gestion : 2000B00782
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 10/05/2001, MOMA (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 10/05/2001 Date d'effet : 10/05/2001
18/05/2001
Numéro de gestion : 2000B00782
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MOMA A NOMME JEAN-CLAUDE DEBOISSY , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 10/05/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/05/2001
01/06/2001
Numéro de gestion : 2000B00782
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 31/05/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MOMA A CONFIRME JEAN-CLAUDE DEBOISSY , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 31/05/2001
18/06/2001
Numéro de gestion : 2000B00782
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 31/05/2001
21/02/2006
Numéro de gestion : 2000B00782
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2006, MONSIEUR ALAIN JOUBERT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE DEBOISSY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT A COMPTER DU 20/02/2006 Date d'effet : 20/02/2006
Numéro de gestion : 2000B00782
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 16/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
