Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B80270
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/06/2004
Numéro de gestion : 1998B80270
Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE LE MARCHE PRIMEUR SARL date d'effet : 01/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80270
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
