Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80202
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
29/05/2009
Numéro de gestion : 1998B80202
A compter du 09.02.2009 : Modification relative à la date de clôture de l'exercice social (ancienne date de clôture de l'exercice au 30 septembre)
