Observations (5)
23/11/1998
Numéro de gestion : 1998B50226
Historique des observations depuis le 23/11/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1061 le 23/11/1998 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 13/11/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50226
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 25 000.00 FRF nouveau montant : 3 811.23 EUR
11/03/2004
Numéro de gestion : 1998B50226
: --- FIN DE LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 31.12.2003. CONTINUATION DE L'ACTIVITE PAR SUITE DE LA CREATION DU FONDS DE EXPLOITATION FORESTIERE NEGOCE DU BOIS ET DU BOIS DE CHAUFFAGE ET SES DERIVES. - DATE D'EFFET : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50226
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B50226
Observations concernant l'établissement situé L Ecloze 42380 Estivareilles : Observation depuis le 23/11/1998 : --- Création - A COMPTER DU 01.01.2004 EXPLOITATION DU FONDS EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.03
