Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01037
Société civile régie par la loi 70-1299 du 31/12/1970, les art. 1832 et suivants du code civil.
Numéro de gestion : 2000D01037
Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur.
