Observations (7)
22/06/2007
Numéro de gestion : 2007A70043
Historique des observations depuis le 22/06/2007 : En attente de l'inscription au Registre des intermédiaires en assurance
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A70043
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
09/01/2017
Numéro de gestion : 2007A70043
Radiation. Cessation d'activité le 01/01/2017
06/02/2017
Numéro de gestion : 2007A70043
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 06/02/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00064 , date de cessation des paiements le 07/08/2015 désigne Mandataire judiciaire Archibald représentée par Me Laure 50 AV Thiers 77000 MELUN , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/08/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/06/2017
Numéro de gestion : 2007A70043
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 06/06/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/02/2018 à compter du 07/08/2017
05/02/2018
Numéro de gestion : 2007A70043
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 05/02/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun
04/07/2018
Numéro de gestion : 2007A70043
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 25/06/2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.
