Observations (4)
11/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00413
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 11/06/2018, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité et a désigné Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, rue René BLANC - CS 50181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 30/04/2018 la date de cessation des paiements Date d'effet : 11/06/2018
21/12/2018
Numéro de gestion : 1998B00413
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 21/12/2018, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 Date d'effet : 21/12/2018
21/12/2018
Numéro de gestion : 1998B00413
Radiation du RCS le 21/12/2018 avec effet au 21/12/2018 En date du 21/12/2018, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B00413
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
