Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D80215
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 402 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 61 284.50 EUR
24/03/2004
Numéro de gestion : 1998D80215
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : LA COUR 74340 SAMOENS ANCIENNE : 1007 AVENUE LOUIS COPPEL 74300 THYEZ MR FAMILIARI FRANCOIS ET MR PERINET JEAN CO-GERANTS SONT PARTANTS. MR CLAUSI MARIO COGERANT EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME GERANT. MR FAMILIARI FRANCOIS date d'effet : 08/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80215
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
