Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2014
Numéro de gestion : 1998A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
25/03/2015
Numéro de gestion : 1998A40101
EN DATE DU 17/03/2015, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
10/10/2015
Numéro de gestion : 1998A40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
29/01/2018
Numéro de gestion : 1998A40101
Par jugement du 23/01/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, avec maintien d'activité jusqu'au 23/04/2018 et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite comme liquidateur
