Observations (9)
01/12/1998
Numéro de gestion : 1998B00763
Historique des observations depuis le 01/12/1998 : Publicité statuts:La République de Seine et Marne. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000,00 francs de la société JBA AUTOMOBILES RCS MELUN B 390 822 856. Publicité achat : Le Pays Briard du 10.11.1998. Oppositions : Etude de Maitre Dumand 5 rue Saint Sauveur 77000 Melun.
05/05/2000
Numéro de gestion : 1998B00763
: Dépôt le 05/05/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
10/05/2000
Numéro de gestion : 1998B00763
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 12/06/1999. Juge Commissaire : M PIOLLET Bernard Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
13/06/2000
Numéro de gestion : 1998B00763
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/06/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
26/06/2001
Numéro de gestion : 1998B00763
: Par Jugement en date du 25/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME BLAVETTE Simone Renée Andrée épouse BOUCHET en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00763
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/12/2004
Numéro de gestion : 1998B00763
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2004
Numéro de gestion : 1998B00763
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/12/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1998B00763
- Date de cessation d'activité : 13/06/2000.
