21/07/1999
Numéro de gestion : 1998B00420
PRISE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE. ACTIVITE : LE COMMERCE DE DETAIL SEDENTAIRE OU AMBULANT DE VETEMENTS, D'ARTICLES CHAUSSANTS, ARTICLES DE SPORT ET DE LOISIRS, FABRICATION ET REPARATION DE CES ARTICLES. ENSEIGNE : SPORT 2000 FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE COMPLETE ET AUTONOME DE COMMERCILISATION ET DE FABRICATION D'ARTICLES DE SPORT SOUS L'ENSEIGNE "SPORT 2000", DE LA SOCIETE SARL DECAU. MONTANT DE L'APPORT : 1.120.843,69 FRS PUBLICITE : LE LITTORAL DU 02.07.99 DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DE LA ROCHELLE BODACC DU 15.08.1999 NÈ158A Date d'effet : 30/06/1999
21/07/1999
Numéro de gestion : 1998B00420
SUITE A CET APPORT LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE DE 50.000 FRS A 1.170.000 F
18/04/2002
Numéro de gestion : 1998B00420
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 18/04/2002
19/04/2002
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2002 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE (MISSION Nø2) Date d'effet : 19/04/2002
24/05/2002
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05.07.2002 Date d'effet : 24/05/2002
06/09/2002
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/10/2002 Date d'effet : 06/09/2002
18/10/2002
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2002 Date d'effet : 18/10/2002
13/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES CAUDE ET DECAU PRONONCE EGALEMENT LE PASSAGE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL NOMME ME MONNIER AUX FONCTIONS D ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE PROLONGE LE PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 28 MARS 2003 Date d'effet : 13/12/2002
31/03/2003
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/06/2003 Date d'effet : 28/03/2003
27/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01/08/2003 Date d'effet : 27/06/2003
13/08/2003
Numéro de gestion : 1998B00420
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/08/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME MAITRE BERNADETTE MONNIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/08/2003
09/07/2007
Numéro de gestion : 1998B00420
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2006 : PARTANT : CAUCHIN JEAN-LUC REGIS MAURICE, GÉRANT(E) MR DECKEUR BERNARD JEAN-PIERRE, RESTE SEUL GÉRANT TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01/09/2006 : ANCIENNE ADRESSE : ZAC DES FOURNEAUX - ANGOULINS 17690 ANGOULINS SUR MER NOUVELLE ADRESSE : 1 RUE DU 18 JUIN 17138 PUILBOREAU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/09/2006 : ANCIENNE ADRESSE : ZAC DES FOURNEAUX - ANGOULINS 17690 ANGOULINS SUR MER NOUVELLE ADRESSE : 1 RUE DU 18 JUIN 17138 PUILBOREAU
Numéro de gestion : 1998B00420
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 420.960.494.00029 CODE NAF : 524W LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR
