Observations (4)
Numéro de gestion : 1999D70003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 117 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 170 407.51 EUR
30/05/2002
Numéro de gestion : 1999D70003
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 15 MARS 2002 DEMISSION DE MR YANNICK NICOLAS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT NOMINATION DE MR DAMIEN NICOLAS EN QUALITE DE NOUVEAU CO-GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT DE NUMERAIRE D'UN MONTANT DE 56,99 EUROS LE CAPITAL SOCIAL EST DE 170.464,50 EUROS DEPOT D'ACTE Nø 698 DU 30/05/02 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 29/03/02 EFFET A COMPTER DU 15/03/02
15/02/2007
Numéro de gestion : 1999D70003
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 21/12/06, MME RICOU EP NICOLAS EST NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE NICOLAS (DEMISSIONNAIRE). JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 05/01/07 DEPOT D'ACTE N°A 291 DU 15/02/07 date d'effet : 21/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
