Observations (4)
24/11/1999
Numéro de gestion : 1998A00234
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 23/11/99 M. SALLES GERARD A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/11/1999
14/12/1999
Numéro de gestion : 1998A00234
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR FABRE CLAUDE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN MORELON, DEMEURANT A RODEZ, BEL-AIR, 2, RUE DE LA FERRONNERIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/1999 Date d'effet : 14/12/1999
14/11/2000
Numéro de gestion : 1998A00234
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/11/00 JUGEMENT DESIGNANT ME DAUVERCHAIN, 2 RUE SAINT COME, 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME MORELON, 2 RUE DE LA FERRONNERIE, BEL AIR, 12000 RODEZ Date d'effet : 14/11/2000
26/02/2002
Numéro de gestion : 1998A00234
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/02, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN MARTZLOFF EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE FABRE Date d'effet : 26/02/2002
