Observations (11)
19/07/2018
Numéro de gestion : 1998B02222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2018
Numéro de gestion : 1998B02222
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1998B02222
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/07/2013
Numéro de gestion : 1998B02222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 04/01/2013
01/10/2013
Numéro de gestion : 1998B02222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/10/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/01/2014
13/02/2014
Numéro de gestion : 1998B02222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/02/2014 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
24/06/2014
Numéro de gestion : 1998B02222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/06/2014 renouvelant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 23.01.2015.
24/02/2015
Numéro de gestion : 1998B02222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/02/2015 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT Jocelyne 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6
06/07/2015
Numéro de gestion : 1998B02222
Par ordonnance en date du 3 juillet 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT, 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
06/07/2015
Numéro de gestion : 1998B02222
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 3 juillet 2015 remplaçant Me Jocelyne DUTOT en sa qualité de mandataire judiciaire par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
14/06/2016
Numéro de gestion : 1998B02222
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/06/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 22/04/2016
