Observations (4)
09/12/1998
Numéro de gestion : 1998D50208
Historique des observations depuis le 09/12/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1128 le 09/12/1998 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 04/12/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D50208
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50208
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
20/01/2010
Numéro de gestion : 1998D50208
: Transfert du siège & de l'établissement principal du 42 chemin de l'Orgerie - 79300 TERVES, exploité du 21/04/2007 au 31/12/2009, à ZI de la Poterie - 79700 MAULEON, à compter du 01/01/2010.
