Observations (7)
Numéro de gestion : 1998D00666
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 décembre 1998 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 19 novembre 1998
18/01/1999
Numéro de gestion : 1998D00666
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE CARRE NOTAIRE A UZES EN DATE DU 8.1.99 LES ASSOCIES DE LA SOCIETE ONT ACCEPTE LA DEMISSION DE MME RENE ROUDIL NEE MARTIN A COMPTER DU 15.12.98 DE SES FONCTIONS DE GERANTE ET ONT NOMME EN REMPLACEMENT MR ROUDIL DOMINIQUE, DEMEURANT A TAVEL, NE LE 23.06.69 A VILLENEUVE LES AVIGNON DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.1.99 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 14.1.99
13/10/2000
Numéro de gestion : 1998D00666
NOMINATION DE MME ISABELLE ROUDIL NEE ROBERT LE 8.6.68 A VILLENEUVE LES AVIGNON, DEMEURANT A TAVEL EN QUALITE DE CO GERANTE LE CAPITAL EST PORTE A 7640 EUROS SUIVANT ACTE DE MAITRE CARRE NOTAIRE A UZES EN DATE DU 22.09.2000 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.10.2000 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 28.9.2000 Date d'effet : 22 septembre 2000
29/08/2002
Numéro de gestion : 1998D00666
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : RUE DE LA COMBE 30126 TAVEL NOUVEAU ROUTE DE LA COMMANDERIE 30126 TAVEL A COMPTER DU 10.08.2002 SUIVANTE UN ACTE NOTARIE DU 10.08.2002 RECU PAR ME CARRE NOTAIRE ASSOCIE A UZES. NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE ISABELLE ET DOMINIQUE ROUDIL AUX LIEU ET PLACE DE DOMINIQUE ROUDIL DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 29.08.02 L EXPLOITANT AGRICOLE DU 19.08.02 Date d'effet : 10 août 2002
15/02/2008
Numéro de gestion : 1998D00666
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 10/12/2004 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame RAYON, Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES, . Date de cessation des paiements : 18/10/2004
15/02/2008
Numéro de gestion : 1998D00666
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 11/05/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC JEAN FRANCOIS 5 RUE DES SALINS 34000 MONTPELLIER
21/06/2013
Numéro de gestion : 1998D00666
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 14/06/2013 adoptant la modification substantielle.
