Observations (3)
12/10/2007
Numéro de gestion : 1998B40100
Suppression partielle d'activité A compter du 09/11/2007, l'objet social de la société a été restreinte comme suit : "l'exploitation d'un fonds de commerce de Café, Restaurant sis et exploité à MONTAGNIEU (Ain), auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs exploité dans les mêmes locaux, et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement." LA VOIX DE L'AIN DU 14/12/2007. Date d'effet : 09/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40100
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
