Observations (6)
27/03/2001
Numéro de gestion : 1998B00739
Déclaration de cessation des paiements LE 27/03/2001 A COMPTER DU 27/03/2001
09/07/2001
Numéro de gestion : 1998B00739
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: - MR SOURON BARBAULT JUGE COMMISSAIRE...........: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.03.2001 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 04/07/2001
31/07/2001
Numéro de gestion : 1998B00739
Divers procédures collectives EN DATE DU 25/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/07/2001 A COMPTER DU 25/07/2001
03/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00739
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE COMBLEMENT INSUFFISANCE DE L'ACTIF CONTRE MADAME GIRARD GERANTE DE LA SARL LE CHANNEL A HAUTEUR DE 44.297,20 EUROS. PAR CE MEME JUGEMENT MADAME DESNOYERS A ETE MISE HORS DE CAUSE A COMPTER DU 28/05/2003 Date d'effet : 28/05/2003
Numéro de gestion : 1998B00739
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00739
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 10/01/2018,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 10/01/2018 Date d'effet : 10/01/2018
