Observations (4)
24/03/1998
Numéro de gestion : 1998D50210
: --- REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE BROSSARD, DEMISSIONNAIRE, PAR MME SYLVIE BOISLIVEAU EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :09/03/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :19/03/99
14/12/1998
Numéro de gestion : 1998D50210
Historique des observations depuis le 14/12/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1136 le 14/12/1998 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 27/11/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D50210
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D50210
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
