Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B70026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/01/2008
Numéro de gestion : 1999B70026
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 AOUT 2007 DEMISSION DE M. HILL PHILIPP DAVID DE SES FONCTIONS DE GERANT M. ARIENTI JEAN-MICHEL RESTE SEUL GERANT DEPOT D'ACTE N° 122 DU 16/01/08 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22/09/07 date d'effet : 30/08/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B70026
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
