Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50250
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
21/12/1998
Numéro de gestion : 1998B50250
Historique des observations depuis le 21/12/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1174 le 21/12/1998 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 04/12/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50250
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B50250
Observations concernant l'établissement situé le Sauzet 42440 Saint-Priest-la-Vêtre : Observation depuis le 21/12/1998 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE BEAUVOIR ANTOINE DU 01.12.98. 30.11. 2001 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BEAUVOIR ANTOINE - Réf. immatriculation : A887240745 - radiation le 16/12/1998 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 04/12/1998
