Observations (8)
09/03/1999
Numéro de gestion : 1998B00437
(Divers) LA SOCIETE ETAIT SANS ACTIVITE CREATION D'UN FONDS SITUE : 8 ALLEE DU HAUT POITOU 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Date d'effet : 10/12/1998
24/10/2000
Numéro de gestion : 1998B00437
(Divers) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30.09 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31.12 Date d'effet : 31/07/2000
03/10/2001
Numéro de gestion : 1998B00437
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 1ER OCTOBRE 2001 Date d'effet : 01/10/2001
15/10/2001
Numéro de gestion : 1998B00437
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/10/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR BESSON COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 01/10/2001 Date d'effet : 10/10/2001
11/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00437
(Procédures collectives) JUGEMENT : 5 DECEMBRE 2001 - REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS DU 1ER OCTOBRE 2001 AU 1ER AVRIL 2000 Date d'effet : 05/12/2001
01/08/2007
Numéro de gestion : 1998B00437
JUGEMENT / 25 JUILLET 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1998B00437
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/10/2007
Numéro de gestion : 1998B00437
Radiation du RCS le 01/10/2007 avec effet au 10/10/2001 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
