Observations (2)
19/11/2002
Numéro de gestion : 1998B90132
ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE DE VINS ET LIQUEURS EN GROS ET DETAIL SIS RTE DE LA GARE LOUROUX DE BOUBLE 03330 BELLENAVES AU PRIX STIPULE DE 8.607 E - FONDS APPARTENANT A COMBEMOREL NEE BLANCHET MICHELLE RCS CUSSET A 384 009 023 (92 A 12) RADIATION AU30.09.2002 INSERTION : l'ALLIER AGRICOLE DU 24.10.2002 ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.10.2002 OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS CEDE LE FONDS ACQUIS SERA EXPLOITE AU BOURG DE CHARENSAT Date d'effet : 01/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B90132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
