Observations (2)
24/12/1998
Numéro de gestion : 1998B50254
Historique des observations depuis le 24/12/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1202 le 24/12/1998 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 04/12/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50254
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
