07/03/2007
Numéro de gestion : 1998A80047
EN DATE DU 01/03/2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CLOTURANT LES OPERATIONS DE MME KARINE MARTIN PAR SUITE DE L INSUFFISANCE DE L ACTIF.
18/12/2007
Numéro de gestion : 1998A80047
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A CLOTURE LES OPERATIONS DE MR MARTIN PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
13/09/2005
Numéro de gestion : 1998A80047
Décision de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA POUSUITE D ACTIVITE DE MME MARTIN KARINE. Date d'effet : 08/09/2005
23/01/2006
Numéro de gestion : 1998A80047
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR PAUL MARTIN EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR 2 MOIS SOIT JUSQU AU 19 MARS 2006 Date d'effet : 19/01/2006
23/01/2006
Numéro de gestion : 1998A80047
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME KARINE MARTIN EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR 2 MOIS SOIT JUSQU AU 19 MARS 2006 Date d'effet : 19/01/2006
25/04/2005
Numéro de gestion : 1998A80047
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 AVRIL 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR SAMUEL MARTIN A DESIGNE MAITRE PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE A ROUEN (76000) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR VUILEQUEZ COMME JUGE COMMISSAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 AVRIL 2005. Date d'effet : 21/04/2005
20/04/2005
Numéro de gestion : 1998A80047
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY EN DATE DU 20 AVRIL 2005. Date d'effet : 20/04/2005
25/07/2005
Numéro de gestion : 1998A80047
Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE MONSIEUR SAMUEL MARTIN A MADAME KARINE MARTIN SON EPOUSE A DESIGNE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 10 RUE DE LA POTERNE ESPACE DU PALAIS A ROUEN 76000 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR VUILEQUEZ COMME JUGE COMMISSAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 AVRIL 2005 Date d'effet : 21/07/2005
13/09/2005
Numéro de gestion : 1998A80047
Décision de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS LA POURSUITE D ACTIVITE DE MR MARTIN. Date d'effet : 08/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A80047
CODE SIRET 421 206 707 00018 CODE APE 158C BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
