Observations (3)
31/05/2016
Numéro de gestion : 1998B00108
Correctif : il s'agit d'un transfert d'établissement complémentaire : le NIC 00055 est fermé et création d'un nouveau NIC pour le nouvel établissement complémentaire Axe Sud avenue J. Cugnot 04100 Manosque Date effet : 01/02/2016
Numéro de gestion : 1998B00108
Date début activité : 01/01/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B00108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
