Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40004
CESSION D'UNE LICENCE DE TAXI A EXPLOITER SUR BREST SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 14/12/98, MOYENNANT LE PRIX DE 500.000 FRS - PUBLICITE : LE POHER HEBDO DU 23/12/98 - AUTORISATION DELIVREE PAR LA MAIRIE DE BREST SUIVANT ARRETE DU 18/12/98 - AUCUNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE N'A ETE DELIVREE POUR L'EXPLOITATION SUR GUIMILIAU No SIRET : 421 281 320 00018 - CODE APE : 602E
