Observations (2)
27/11/2000
Numéro de gestion : 1998A00194
TRANSFERT PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU LIEUDIT "LE HAMEAU" 71250 DONZY LE PERTHUIS A : LD LES SAUDIOTS 71520 LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE MODIFICATION DOMICILE ANCIEN : 31 RUE MERCIERE 71250 CLUNY NOUVEAU : LD LES SAUDIOTS 71520 LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE Date d'effet : 01 octobre 2000
24/03/2004
Numéro de gestion : 1998A00194
TRANSFERT DU DOMICILE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU LIEUDIT "LES SAUDIOTS" 71520 LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE AUX "ROBINS" 71520 GERMOLLES SUR GROSNE Date d'effet : 01 janvier 2004